Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 94-134 du 9 février 1994 portant création du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
Sur proposition du directeur du personnel et des services, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques,
Arrête :

Art. 1er. - Le comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) mentionné à l'article 6 du décret du 9 février 1994 susvisé comprend quarante membres :
1. Le président ;
2. Six membres de droit :
- le directeur du personnel et des services ;
- le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
- le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
- le directeur des routes ;
- le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
- le directeur des transports terrestres ;
3. Huit représentants de l'Etat :
a) Trois représentants des ministères concernés :
- ministère chargé de la ville ;
- ministère chargé des collectivités locales ;
- ministère chargé de l'environnement ;
b) Deux représentants des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
- un directeur régional et départemental de l'équipement ;
- un directeur départemental de l'équipement ;
c) Un représentant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), un représentant du laboratoire d'économie des transports et le secrétaire permanent du plan urbanisme, construction et architecture ou son représentant ;
4. Quatre représentants du personnel du centre choisis parmi les organisations syndicales les plus représentatives ;
5. Vingt et une personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en raison de leur compétence :
- neuf au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales ;
- neuf au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du CERTU ;
- une personnalité susceptible d'exprimer les préoccupations élargies à l'échelle de l'Union européenne ;
- deux au titre des usagers.

Art. 2. - Le président et les personnalités extérieures sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.
La composition du comité, président et personnalités visées au 5 de l'article 1er, est fixée par période de trois ans, la première période ayant débuté à la publication du premier arrêté fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques.

Art. 3. - En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Les autres membres peuvent, le cas échéant, se faire représenter par des suppléants désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.

Art. 4. - Le directeur du CERTU assiste aux réunions du comité, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.

Art. 5. - L'arrêté du 10 mars 1995 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Art. 6. - Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 août 2001.